RGPD

vicky herrera août, 29 2025

Responsable du traitement

SushinThaï Santé, site d'information édité pour le domaine sushinthai.net, agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site.

Responsable: Vicky Herrera

Adresse postale: Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Chemin de la Censive du Tertre, 44300 NANTES, France

Courriel de contact: [email protected]

Date de dernière mise à jour: 12 septembre 2025

Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués lorsque vous consultez le site sushinthai.net, interagissez avec ses formulaires (contact, inscription à des communications), gérez vos préférences de cookies ou, le cas échéant, utilisez des fonctionnalités optionnelles proposées par SushinThaï Santé.

Catégories de données collectées

Données que vous nous fournissez

  • Informations d’identification et de contact: nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement organisme/structure professionnelle si vous la communiquez.
  • Contenu des messages: informations figurant dans vos demandes adressées via les formulaires ou par e-mail.
  • Abonnements et préférences de communication: consentements, choix linguistiques, thèmes d’intérêt.
  • Comptes ou espaces personnels: SushinThaï Santé ne crée pas de compte utilisateur par défaut. Si une fonctionnalité optionnelle de compte était proposée, des informations d’authentification (par exemple hachage du mot de passe) et d’usage pourraient être traitées.
  • Données sensibles: SushinThaï Santé n’a pas vocation à collecter des données relatives à la santé. Nous vous invitons à ne pas communiquer d’informations médicales. Si vous nous transmettez néanmoins des données de santé (par exemple dans un message), leur traitement repose sur votre consentement explicite et elles font l’objet de mesures de sécurité renforcées et d’une conservation limitée au strict nécessaire.

Données collectées automatiquement

  • Données techniques et de navigation: adresse IP, identifiants et caractéristiques du navigateur et du terminal, système d’exploitation, paramètres linguistiques, pages consultées, horodatages, URL de provenance, événements techniques (logs), identifiants de cookies ou de traceurs.
  • Mesure d’audience et performance (avec votre consentement, hors cookies strictement nécessaires): statistiques d’utilisation agrégées et anonymisées lorsque cela est possible.

Finalités du traitement et bases légales

  • Fourniture et exploitation du site, affichage du contenu, continuité de service et service client: intérêt légitime du responsable à faire fonctionner et sécuriser son service.
  • Réponse à vos demandes (formulaire de contact ou e-mail): exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
  • Envoi d’informations éditoriales ou de communications, le cas échéant: consentement de l’utilisateur (possibilité de retrait à tout moment).
  • Mesure d’audience et amélioration de l’expérience: consentement (hors cookies strictement nécessaires). Lorsque des données sont agrégées et anonymisées, elles peuvent être traitées sur la base de l’intérêt légitime.
  • Sécurité, prévention de la fraude et protection des droits: intérêt légitime du responsable et des utilisateurs à la sécurité des systèmes et des données.
  • Respect d’obligations légales et coopération avec les autorités compétentes: obligation légale applicable.

Cookies et autres traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site et, sous réserve de votre consentement, mesurer l’audience et améliorer nos contenus.

  • Cookies strictement nécessaires: indispensables au fonctionnement du site (sécurité, routage, préférences techniques). Base légale: intérêt légitime. Ils ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies de préférence: mémorisation de vos choix (langue, consentements). Base légale: consentement ou intérêt légitime selon le cas.
  • Cookies de mesure d’audience: production de statistiques de visite et de performance. Base légale: consentement.

Vous pouvez consentir, refuser ou retirer votre consentement à tout moment via l’interface de gestion des cookies accessible depuis le bandeau lors de votre première visite et depuis le lien « Paramètres des cookies » disponible en bas de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Le refus des cookies non essentiels n’affectera pas l’accès aux contenus essentiels.

La durée de vie des cookies soumis à consentement n’excède pas 13 mois. Les informations associées aux mesures d’audience sont conservées au maximum 25 mois.

Durées de conservation

  • Journaux techniques et journaux de sécurité: jusqu’à 12 mois.
  • Demandes adressées via formulaires ou e-mail: jusqu’à 24 mois après la dernière interaction utile.
  • Données relatives aux abonnements/communications: jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif de votre part.
  • Données nécessaires au respect d’obligations légales (facturation, contentieux): durée légale applicable (généralement 5 ans en archive intermédiaire).
  • Données sensibles éventuellement reçues par erreur: suppression au plus vite après traitement de la demande, sauf obligation légale contraire.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de SushinThaï Santé et, le cas échéant, à des prestataires agissant sur instruction et pour le compte du responsable, notamment:

  • Fournisseur d’hébergement et de sauvegarde.
  • Fournisseur de messagerie et d’outils de communication.
  • Fournisseur de mesure d’audience (si activé avec votre consentement).
  • Prestataires de sécurité, de maintenance et de support technique.

Ces prestataires sont liés par des engagements contractuels de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. Les données peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées, sur requête.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types approuvées, mesures complémentaires de sécurité, ou décision d’adéquation lorsque disponible). Vous pouvez obtenir des informations additionnelles sur ces garanties en nous contactant.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Ces mesures incluent notamment: chiffrement des échanges (TLS), contrôle d’accès et gestion des habilitations, journalisation et supervision de sécurité, pseudonymisation et minimisation des données lorsque possible, sauvegardes régulières et tests de restauration, procédures de gestion des incidents.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants sur vos données: droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, droit à la portabilité, droit de retirer votre consentement à tout moment, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse: [email protected] ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité peut être requise en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois au regard de la complexité et du nombre de demandes, conformément au RGPD.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Mineurs

Le site s’adresse au grand public. Lorsque le traitement repose sur le consentement et concerne un mineur de moins de 15 ans, celui-ci doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou confirmé par celui-ci. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans un tel consentement.

Prise de décision automatisée et profilage

Nous ne réalisons pas de décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ni de profilage au sens du RGPD. Des personnalisations limitées (par exemple, langue ou préférences) peuvent intervenir selon vos choix.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des renvois vers des sites de tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance lors de votre visite.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier périodiquement la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de changements significatifs, une information appropriée sera fournie. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez écrire à: [email protected] ou par courrier: Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Chemin de la Censive du Tertre, 44300 NANTES, France.