Confidentialité

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le site SushinThaï Santé, accessible à l’adresse sushinthai.net, est édité par Vicky Herrera, responsable du traitement des données personnelles.

Adresse postale du responsable du traitement : Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Chemin de la Censive du Tertre, 44300 NANTES, France.

Contact pour la protection des données : [email protected].

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n° 78-17 modifiée dite Informatique et Libertés.

Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données réalisés dans le cadre de la consultation du site sushinthai.net, de ses fonctionnalités associées (formulaires de contact, abonnement à des communications, gestion des préférences de cookies), ainsi que de toute interaction directe avec SushinThaï Santé par courriel ou voie postale.

Catégories de données collectées

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse de courrier électronique, éventuellement numéro de téléphone si fourni.
• Données liées aux communications : contenu des messages, pièces jointes, horodatages, suivi de correspondances.
• Données de navigation et techniques : adresse IP tronquée ou pseudonymisée lorsque c’est possible, identifiants de cookies, horodatages, pages consultées, journaux techniques, type d’appareil et de navigateur, paramètres de langue.
• Données relatives au consentement et aux préférences : choix exprimés via la bannière de cookies, abonnements, désabonnements.
• Éléments facultatifs fournis par l’utilisateur : demandes spécifiques, commentaires ou retours envoyés via les formulaires ou par courriel.

Finalités et bases légales

• Fourniture du site, accès au contenu et réponse aux demandes de contact : intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement, l’information du public et la gestion des échanges, et lorsque pertinent, exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur.
• Envoi d’informations ou de communications (lettres d’information, actualités) : consentement préalable et spécifique de l’utilisateur, avec possibilité de retrait à tout moment.
• Mesure d’audience et amélioration du service : consentement pour les traceurs non essentiels; certaines mesures strictement nécessaires peuvent reposer sur l’intérêt légitime si elles sont exemptées de consentement au sens des lignes directrices applicables.
• Sécurité du site, prévention de la fraude et maintien de l’intégrité des systèmes : intérêt légitime et respect d’obligations légales en matière de sécurité et de conservation des journaux techniques.
• Gestion des demandes d’exercice de droits et des obligations légales : respect d’obligations légales et réglementaires.

Caractère obligatoire des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande correspondante. À défaut de renseignement, SushinThaï Santé pourrait ne pas être en mesure de répondre ou de fournir le service sollicité. Les autres données sont facultatives.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par le responsable du traitement et, le cas échéant, par des prestataires agissant pour son compte et selon ses instructions (hébergement, maintenance, mesure d’audience, routage d’e-mails, sécurité). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités légalement habilitées sur requête, ou pour la défense des droits en justice.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont en principe hébergées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires opèrent dans des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, des garanties appropriées sont mises en place, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures additionnelles de sécurité. Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur demande.

Durées de conservation

• Demandes de contact et correspondances : 3 ans à compter du dernier échange initié par l’utilisateur ou de la clôture de la demande.
• Données relatives aux abonnements (newsletter, informations) : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif, puis suppression ou anonymisation.
• Données de mesure d’audience non essentielles : 13 mois maximum pour les cookies et identifiants associés; les consentements sont conservés pendant 6 mois à 13 mois selon la pratique en vigueur.
• Journaux techniques et de sécurité : jusqu’à 6 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident de sécurité ou d’obligation légale.
• Pièces justificatives relatives à l’exercice des droits : durée strictement nécessaire au suivi des demandes et au respect des obligations légales.

Cookies et traceurs

Le site peut déposer des traceurs sur votre terminal.

Types de traceurs

• Traceurs strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services (ex. gestion des préférences, sécurité). Ils ne requièrent pas de consentement.
• Mesure d’audience et performance : permettent de mieux comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer l’ergonomie. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable, sauf exemption applicable.
• Personnalisation et interaction : le cas échéant, pour mémoriser vos préférences de navigation. Soumis à consentement.

Gestion du consentement

Lors de votre première visite, une interface de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix par finalité. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement accessible sur le site ou en paramétrant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les traceurs. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

Mesures de sécurité

SushinThaï Santé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment le chiffrement des communications, des procédures de contrôle d’accès, la journalisation de sécurité, la gestion des correctifs et, lorsque pertinent, la pseudonymisation. Les prestataires sont sélectionnés au regard de garanties suffisantes en matière de sécurité.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité des données lorsque applicable, retrait du consentement à tout moment, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercer vos droits

Vous pouvez adresser votre demande en précisant l’objet de votre requête, vos coordonnées et tout élément permettant de vérifier votre identité à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier à Vicky Herrera, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Chemin de la Censive du Tertre, 44300 NANTES, France. Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront être sollicitées.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France (CNIL).

Absence de décisions individuelles automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage.

Données relatives aux mineurs

Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données relatives aux personnes de moins de 15 ans sans consentement parental lorsque requis. Les représentants légaux peuvent demander la suppression des données d’un mineur en contactant le responsable du traitement.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des renvois vers des ressources ou services de tiers. SushinThaï Santé n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Il est recommandé de consulter leurs politiques dédiées.

Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2025.