CGU

vicky herrera août, 29 2025

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site « SushinThaï Santé » accessible à l’adresse sushinthai.net (ci-après le « Site »). En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les accepter sans réserve et s’engage à s’y conformer.

Le Site est un guide pharmaceutique francophone, inspiré par l’Asie, rassemblant des informations fiables et vulgarisées sur les médicaments, les maladies et les compléments, notamment les indications, la posologie, les effets indésirables et les interactions, ainsi que des actualités et bonnes pratiques de santé.

Mentions légales et éditeur du Site

Éditeur du Site : Vicky Herrera

Adresse postale : Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Chemin de la Censive du Tertre, 44300 NANTES, France

Contact : [email protected]

Directeur de la publication : Vicky Herrera

Hébergement : Le Site est hébergé par un prestataire professionnel. Les informations d’identification de l’hébergeur sont tenues à la disposition des autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur et seront communiquées à tout Utilisateur sur demande légitime.

Acceptation, opposabilité et modification des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au jour de la consultation. Les CGU sont opposables à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités et contenus du Site pour des raisons juridiques, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information raisonnable. La poursuite de la navigation sur le Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement.

Le matériel (ordinateur, smartphone, etc.), les logiciels, l’accès internet, ainsi que tous frais afférents à l’accès et à l’utilisation du Site demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur, lequel demeure seul responsable de la compatibilité de son environnement technique.

Nature des informations publiées

Informations de santé – Avertissement

Les contenus du Site sont fournis à titre purement informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic, une prescription ou un acte médical. Ils ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé habilité, seul à même d’évaluer l’état de santé d’une personne et d’adapter un traitement.

En cas d’urgence ou de symptômes graves, l’Utilisateur doit contacter les services d’urgence ou consulter sans délai un professionnel de santé.

Fiabilité des contenus

Les informations sont élaborées avec soin à partir de sources considérées comme fiables au moment de leur publication. Toutefois, la science évolue et les informations peuvent devenir obsolètes ou incomplètes. L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur demeure responsable de toute décision prise sur la base des contenus du Site.

Utilisation du Site et obligations de l’Utilisateur

  • Respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de santé, propriété intellectuelle, protection des données et sécurité des systèmes d’information.
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  • Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou de revente, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, discriminatoires, violents, haineux, injurieux, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Ne pas fournir ou échanger de données de santé personnelles concernant des tiers sans base légale, ni solliciter des conseils médicaux personnalisés via les moyens de contact du Site.

Compte Utilisateur

Si certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les mettre à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée au moyen de ses identifiants est réputée effectuée par lui. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d’usage frauduleux ou de risque pour la sécurité.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments (textes, illustrations, logos, marques, noms de domaine, bases de données, charte graphique, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. « SushinThaï Santé » est une dénomination protégée.

Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction substantielle de base de données, redistribution ou réutilisation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite. Une utilisation strictement personnelle et non commerciale, limitée à la consultation, est autorisée.

La création de liens hypertextes vers une page du Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de l’éditeur, qu’elle n’induise pas en erreur sur la source et qu’elle respecte l’ordre public.

Contenus tiers et liens

Le Site peut mentionner des produits, spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux, compléments ou services de tiers. Ces mentions sont faites à titre informatif, sans partenariat implicite ni validation. Le Site peut référencer des ressources externes sans en garantir la disponibilité ni le contenu. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites ou services de tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris la perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies et de la vérification auprès de sources officielles ou de professionnels de santé, notamment avant toute décision relative à un traitement, à un médicament ou à une interaction médicamenteuse.

Publicité, partenariats et indépendance éditoriale

Le cas échéant, les contenus sponsorisés ou publicitaires seront identifiés comme tels. L’éditeur conserve son indépendance éditoriale et ne laisse pas de tiers influencer l’information sanitaire publiée.

Données personnelles et cookies

Responsable de traitement

Responsable : Vicky Herrera – Contact : [email protected]

Catégories de données et finalités

Dans le cadre de l’exploitation du Site, des données à caractère personnel peuvent être traitées pour :

  • Gérer les demandes de contact et la relation Utilisateur.
  • Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site (statistiques, mesures d’audience sous réserve de consentement lorsqu’il est requis).
  • Gérer d’éventuels comptes Utilisateur et fonctionnalités associées.

Le Site n’a pas vocation à collecter des données de santé. L’Utilisateur s’abstient de communiquer des informations médicales personnelles via les formulaires ou canaux de contact non spécifiquement dédiés et sécurisés.

Bases légales

  • Exécution des CGU et de mesures précontractuelles (gestion des demandes et comptes).
  • Intérêt légitime de l’éditeur (sécurisation, lutte contre la fraude, amélioration du service), sans porter atteinte aux droits et intérêts des Utilisateurs.
  • Consentement, lorsque requis (ex. dépôts de certains cookies ou opérations de prospection).

Destinataires et transferts

Les données sont destinées à l’éditeur et à ses prestataires habilités (notamment techniques et d’hébergement) pour les seules finalités précitées. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales (par exemple, demandes de contact: 12 mois après le dernier échange pertinent; données de compte: durée de la relation augmentée des délais légaux de prescription; logs techniques: quelques mois au maximum, sauf contraintes de sécurité).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez : [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Cookies et traceurs

Le Site peut déposer des cookies et traceurs à des fins techniques (strictement nécessaires), de mesure d’audience, et d’amélioration de l’expérience. Lorsque requis, votre consentement est sollicité et peut être retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou les préférences affichées sur le Site. Le refus de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités.

Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à ses droits en écrivant à [email protected] en précisant : la description des faits litigieux, la localisation précise du contenu, les motifs juridiques de la demande, l’identité du notifiant et ses coordonnées, ainsi que toute justification utile. L’éditeur se réserve la faculté de retirer promptement le contenu signalé, conformément à la loi.

Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité des systèmes et données. Toutefois, aucun service en ligne n’offrant une sécurité absolue, l’Utilisateur accepte les risques inhérents à la transmission électronique d’informations et prend toutes précautions utiles.

Consommation et médiation

En l’absence de prestation payante proposée aux consommateurs, les dispositions relatives à la médiation de la consommation peuvent ne pas trouver à s’appliquer. Si des services payants destinés aux consommateurs venaient à être proposés, l’éditeur informerait l’Utilisateur des modalités de recours à un médiateur de la consommation, conformément au Code de la consommation.

Droit de rétractation

À ce jour, le Site ne propose pas de vente à distance de contenus ou services payants nécessitant l’exercice d’un droit de rétractation. Si de tels services venaient à être offerts, les informations relatives au droit de rétractation seraient précisées conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGU imputable à un cas de force majeure au sens du droit français, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la faute de l’Utilisateur.

Preuve, conservation et langue

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les CGU sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.

Nullité partielle

Si une clause des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.

Cession

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder tout ou partie de ses droits et obligations issus des CGU sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur.

Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter : [email protected] ou écrire à l’adresse postale mentionnée aux Mentions légales.

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables au consommateur, tout litige relatif à leur formation, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation relève de la compétence des juridictions matériellement et territorialement compétentes du ressort de Nantes.

Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.